Ressources
Veille métier
Juridique
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Le 9 février 2021
Social
Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies
En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente…
Le 9 février 2021
Fiscalité
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois,…
Le 8 février 2021
Fiscalité
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 €…
Le 8 février 2021
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations…
Le 8 février 2021
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021
Les montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
Le 8 février 2021
Gestion
Juridique
Zoom sur le prêt garanti par l’État
Instauré en mars dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) fait partie des nombreux…
Le 5 février 2021
Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires
Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les…
Le 5 février 2021
Juridique
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un…
Le 5 février 2021
Social
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1 mars !
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2021, publier leur résultat sur les écarts…
Le 5 février 2021
Social
Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !
Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d’une…
Le 4 février 2021