Ressources
Veille métier
Juridique
Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées !
Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle…
Le 29 septembre 2020
Social
Quand les messages du salarié n’ont pas un caractère personnel…
Les courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés…
Le 29 septembre 2020
Social
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit…
Le 28 septembre 2020
Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés.
Le 28 septembre 2020
Fiscalité
Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL
Une SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives…
Le 28 septembre 2020
Juridique
Bail commercial : gare au départ anticipé !
Le commerçant qui met fin à un bail commercial avant l’expiration de la période…
Le 25 septembre 2020
Fiscalité
Gestion
Juridique
Social
Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables
Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays,…
Le 25 septembre 2020
Social
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur…
Le 25 septembre 2020
Patrimoine
Transmission : comment alléger la facture fiscale ?
Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une…
Le 25 septembre 2020