Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Culture : une aide financière du Centre national de la musique
Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés…
Le 13 octobre 2020
Social
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un…
Le 13 octobre 2020
Social
Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant…
Le 12 octobre 2020
Social
Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est…
Le 12 octobre 2020
Fiscalité
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en…
Le 12 octobre 2020
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2019
En 2019, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus…
Le 12 octobre 2020
Social
Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?
Les non-salariés agricoles ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s’ils…
Le 9 octobre 2020
Juridique
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin,…
Le 9 octobre 2020
Digitalisation
Google Meet : la gratuité des appels vidéo illimités joue les prolongations
Les utilisateurs de la version non-payante de Google Meet auront finalement jusqu’au 31 mars 2021 pour…
Le 9 octobre 2020
Juridique
Patrimoine
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de…
Le 8 octobre 2020
Fiscalité
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
La plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise pourrait être…
Le 8 octobre 2020
Interviews
Les congés pour évènements familiaux
Les congés pour évènements familiaux ne sont pas accordés aux salariés qui sont déjà…
Le 8 octobre 2020