Juridique Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Le 16 septembre 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Interviews Gare aux dangers des wi-fi publics ! Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les wi-fi publics n’offrent pas toujours la… Le 28 décembre 2017 Interviews Indexation des salaires sur l’indice des prix de l’Insee L’indexation, même partielle, des salaires sur l’indice des prix de l’Insee est prohibée. Le 21 décembre 2017 Interviews Faites signer un devis à vos clients ! Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de… Le 14 décembre 2017 Interviews Comment réagir face à un abandon de poste La marche à suivre lorsque l’un de vos salariés ne se présente plus à… Le 7 décembre 2017 Interviews À quelle date régler les cotisations sociales salariales ? À partir de 2018, les employeurs comptant moins de 11 salariés devront payer mensuellement les cotisations… Le 30 novembre 2017 Interviews Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses… Le 23 novembre 2017 Interviews Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ? Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être… Le 16 novembre 2017 Interviews La mise en place du télétravail est favorisée Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et… Le 9 novembre 2017 Interviews Un barème pour les indemnités prud’homales Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est… Le 2 novembre 2017 Interviews L’indemnité légale de licenciement revalorisée L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est… Le 26 octobre 2017 Interviews Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention Depuis le 1 octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte… Le 19 octobre 2017 Interviews Le bulletin de paie dématérialisé Dans quelles conditions un employeur peut-il dématérialiser les feuilles de paie de ses salariés ? Le 12 octobre 2017