Ressources
Veille métier
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de…
Le 14 octobre 2021
Interviews
Le formalisme de la cession de parts de SARL
Une cession de parts sociales de SARL est nulle lorsque le projet de cession…
Le 14 octobre 2021
Digitalisation
Évaluez votre niveau de cybersécurité
Les services du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’Économie…
Le 14 octobre 2021
Fiscalité
Patrimoine
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Vous avez jusqu’au 15 novembre minuit (20 novembre si vous payez en ligne) pour régler votre…
Le 13 octobre 2021
Juridique
Un plan pour développer les titres associatifs
Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs.
Le 13 octobre 2021
Social
Un nouveau report des visites médicales de vos salariés
Les visites et examens médicaux qui devaient intervenir avant le 30 septembre 2021 peuvent être reportés…
Le 13 octobre 2021
Juridique
Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !
Lorsque le bailleur n’a pas été informé du départ à la retraite de l’un…
Le 12 octobre 2021
Social
Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le…
Le 12 octobre 2021
Insertion : implantation d’une entreprise adaptée en milieu pénitentiaire
Les entreprises adaptées ont jusqu’au 3 décembre 2021 pour répondre à l’appel à projets visant à leur…
Le 11 octobre 2021
Juridique
Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes
Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport…
Le 11 octobre 2021
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et dont le chiffre d’affaires…
Le 11 octobre 2021
Juridique
Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs
La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à…
Le 8 octobre 2021