Fiscalité
Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Le 25 mars 2026
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Fiscalité
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs…
Le 22 novembre 2021
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 22 novembre 2021
Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation…
Le 22 novembre 2021
Juridique
Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
La responsabilité du bailleur ne peut être engagée pour les vices apparus en cours…
Le 22 novembre 2021
Social
De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale, qui est de 310 jours à prendre sur une période…
Le 19 novembre 2021
Gestion
Juridique
Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État
Il y a quelques mois, j’ai souscrit un prêt garanti par l’État (PGE). Ce…
Le 19 novembre 2021
Juridique
Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
Un nouveau dispositif destiné à prendre en charge une partie des coûts fixes que…
Le 18 novembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »
La nouvelle version du dispositif « Louer abordable » ouvrirait droit notamment à une réduction d’impôt…
Le 18 novembre 2021
Interviews
Travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail…
Le 18 novembre 2021
Social
Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés
À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander…
Le 18 novembre 2021
Digitalisation
Reconnaître un mail de phishing ou d’hameçonnage
Le site gouvernemental sur la cybermalveillance vient de mettre en ligne une nouvelle fiche…
Le 18 novembre 2021
Fiscalité
CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard…
Le 17 novembre 2021