Ressources

Veille métier

Juridique Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la… Le 3 janvier 2022 Social Et si vous passiez au titre-mobilité ? Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour la prise en… Le 3 janvier 2022 Juridique L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des… Le 31 décembre 2021 Social Télétravail : au moins 3 jours par semaine Face à l’envolée des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer au moins 3 jours… Le 31 décembre 2021 Social La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022 Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2022. Le 31 décembre 2021 Juridique Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles Certaines parcelles agricoles que j’exploite en vertu d’un bail rural font l’objet d’une expropriation.… Le 30 décembre 2021 Social Hausse du minimum garanti en 2022 Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1 janvier 2022. Le 30 décembre 2021 Juridique Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce… Le 30 décembre 2021 Interviews Des placements durables et responsables dans l’assurance-vie À partir du 1 janvier 2022, les assureurs devront proposer des unités de compte labellisées ISR,… Le 30 décembre 2021 Fiscalité Patrimoine Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en… Le 30 décembre 2021 Digitalisation RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle… Le 30 décembre 2021 Patrimoine L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne 9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement. Le 29 décembre 2021