Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 19 janvier 2022
Social
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que…
Le 19 janvier 2022
Social
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place…
Le 18 janvier 2022
Social
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux…
Le 18 janvier 2022
Social
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail…
Le 18 janvier 2022
Fiscalité
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par…
Le 18 janvier 2022
Fiscalité
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan…
Le 18 janvier 2022
Fiscalité
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour…
Le 18 janvier 2022
Patrimoine
Le Livret A voit son taux d’intérêt doublé
Le Livret A voit son taux d’intérêt porté à 1 % à compter du 1er…
Le 17 janvier 2022
Juridique
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire…
Le 17 janvier 2022
Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière.
Le 17 janvier 2022
Social
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui…
Le 17 janvier 2022