Ressources
Veille métier
Fiscalité
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et…
Le 14 mars 2022
Juridique
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet,…
Le 14 mars 2022
Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité
Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour…
Le 14 mars 2022
Social
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées…
Le 14 mars 2022
Juridique
Patrimoine
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas…
Le 11 mars 2022
Patrimoine
Fonds en euros : bilan 2021 et stratégie 2022
Comment pallier la baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie en euros en choisissant…
Le 11 mars 2022
Fiscalité
Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés…
Le 11 mars 2022
Juridique
La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être…
Le 10 mars 2022
Social
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de…
Le 10 mars 2022
Fiscalité
Juridique
Social
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières…
Le 10 mars 2022
Interviews
La clause de non-concurrence
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la…
Le 10 mars 2022
Digitalisation
Renforcement de la vigilance cyber
Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans…
Le 10 mars 2022