Juridique Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur… Le 31 janvier 2022 Juridique Patrimoine Conditions d’existence d’une servitude de passage L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec… Le 31 janvier 2022 Fiscalité Patrimoine Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ? Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement… Le 31 janvier 2022 Juridique Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par… Le 31 janvier 2022 Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour… Le 31 janvier 2022 Social Entretiens professionnels et abondement du CPF Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens… Le 31 janvier 2022 Juridique Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage ! Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains… Le 28 janvier 2022 Fiscalité Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par… Le 28 janvier 2022 Social Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise Un emplacement dédié à la restauration peut être temporairement mis en place dans les… Le 28 janvier 2022 Fiscalité Disparition de la TVS Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis… Le 27 janvier 2022 Social Du nouveau pour les collaborateurs libéraux Les durées du congé de paternité et du congé d’adoption des collaborateurs libéraux ont… Le 27 janvier 2022 Interviews La loi de finances pour 2022 retouche le dispositif Pinel Les taux de la réduction d’impôt Pinel seront maintenus à condition que le logement… Le 27 janvier 2022