Ressources

Veille métier

Juridique Livraison tardive d’une commande J’ai reçu une nouvelle machine de découpe achetée auprès d’un fournisseur plus de 3 mois… Le 15 février 2022 Social Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ? Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux… Le 14 février 2022 Fiscalité Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources… Le 14 février 2022 Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont… Le 14 février 2022 Fiscalité Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse ! L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont… Le 14 février 2022 Juridique Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué Le locataire commercial qui accepte l’offre du bailleur d’acquérir le local loué mis en… Le 11 février 2022 Patrimoine Assurance-vie : investir dans l’immobilier grâce aux UC SCI D’après plusieurs études, les unités de compte SCI gagnent du terrain et ont délivré… Le 11 février 2022 Digitalisation Patrimoine Les NFT revisitent la propriété numérique De plus en plus utilisés dans le monde de l’art, les NFT permettent de… Le 11 février 2022 Social Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité… Le 10 février 2022 Fiscalité Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022 Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat… Le 10 février 2022 Social Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance Nous avons recruté un nouveau salarié il y a plus d’un mois et demi.… Le 10 février 2022 Interviews Le renouvellement du bail commercial Le renouvellement d’un bail commercial nécessite une manifestation expresse de volonté de la part… Le 10 février 2022