Ressources
Veille métier
Juridique
Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par…
Le 2 mars 2022
Social
Port du masque au travail : où en est-on ?
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont…
Le 2 mars 2022
Juridique
Patrimoine
Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible.
Le 2 mars 2022
Juridique
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui…
Le 1 mars 2022
Social
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque…
Le 1 mars 2022
Fiscalité
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont…
Le 1 mars 2022
Juridique
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être…
Le 28 février 2022
Juridique
Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus…
Le 28 février 2022
Social : des aides financières pour les établissements d’accueil du jeune enfant
Les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants…
Le 28 février 2022
Juridique
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits…
Le 25 février 2022
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 25 février 2022
Fiscalité
La vérification d’une comptabilité informatisée
En cas de vérification (ou d’examen) de comptabilité, les entreprises qui tiennent une comptabilité…
Le 25 février 2022