Ressources
Veille métier
Social
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
En raison de la hausse du Smic, l’allocation d’activité partielle minimale versée aux employeurs…
Le 27 avril 2022
Juridique
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 26 avril 2022
Juridique
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
Le 26 avril 2022
Fiscalité
Facturation électronique : quoi de neuf ?
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la…
Le 26 avril 2022
Juridique
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis…
Le 25 avril 2022
Fiscalité
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Les associations peuvent, sous certaines conditions, remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux leur…
Le 25 avril 2022
Insertion : des aides financières pour les GEIQ
Les montants des aides financières accordées par l’État aux groupements d’employeurs pour l’insertion et…
Le 25 avril 2022
Social
Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre…
Le 25 avril 2022
Digitalisation
Retour sur la sauvegarde des données de l’entreprise
Adopter une politique de sauvegarde des données reste le meilleur moyen de réduire l’impact…
Le 22 avril 2022
Patrimoine
Troubles de voisinage : quelle responsabilité pour le nouveau propriétaire ?
Le nouveau propriétaire d’un bien immobilier à l’origine d’un trouble anormal de voisinage peut…
Le 22 avril 2022
Fiscalité
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen…
Le 21 avril 2022
Fiscalité
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal…
Le 21 avril 2022