Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Patrimoine
Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes
Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes.
Le 17 mars 2022
Juridique
Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
Pour limiter les hausses des loyers des baux commerciaux, les pouvoirs publics viennent de…
Le 17 mars 2022
Interviews
L’état de cessation des paiements
Lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit le déclarer…
Le 17 mars 2022
Digitalisation
5G : remise d’un rapport et annonce de nouvelles mesures
À l’occasion de la remise du rapport sur la 5G industrielle, qui a identifié sept…
Le 17 mars 2022
Social
Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises afin de protéger les salariés contre le Covid-19…
Le 16 mars 2022
Patrimoine
Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ?
Un rapport remis récemment au ministre de l’Économie et des Finances prône notamment la…
Le 16 mars 2022
Social
Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2022 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée…
Le 15 mars 2022
Juridique
Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit…
Le 15 mars 2022
Fiscalité
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et…
Le 14 mars 2022
Juridique
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet,…
Le 14 mars 2022
Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité
Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour…
Le 14 mars 2022
Social
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées…
Le 14 mars 2022