Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française,…
Le 22 mars 2022
Fiscalité
Patrimoine
Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu fait-il nécessairement l’objet de plusieurs…
Le 22 mars 2022
Juridique
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d’instaurer…
Le 22 mars 2022
Fiscalité
Patrimoine
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu…
Le 21 mars 2022
Social
Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé
En 2022, le gouvernement prévoit le financement d’environ 67 600 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
Le 21 mars 2022
Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion durable dans l’emploi des travailleurs handicapés embauchés dans les…
Le 21 mars 2022
Fiscalité
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au…
Le 21 mars 2022
Juridique
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
L’aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont…
Le 18 mars 2022
Social
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de…
Le 18 mars 2022
Digitalisation
Le renforcement de la protection contre les cyberattaques
L’Anssi préconise l’adoption de mesures préventives pour réduire les risques et les conséquences des…
Le 18 mars 2022
Fiscalité
Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
La liste des États ou territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2022, vient…
Le 18 mars 2022
Juridique
Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée
Notre SAS est dirigée par un président. Est-il possible de désigner un coprésident pour…
Le 17 mars 2022