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Fiscalité
Social
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation…
Le 12 juin 2024
Social
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 11 juin 2024
Social
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul…
Le 11 juin 2024
Social
Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt…
Le 10 juin 2024
Social
Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de…
Le 7 juin 2024
Social
Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies,…
Le 5 juin 2024
Social
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent…
Le 3 juin 2024
Social
Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur…
Le 3 juin 2024
Social
Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et…
Le 31 mai 2024
Social
Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue…
Le 29 mai 2024
Social
PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à…
Le 27 mai 2024
Social
Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un…
Le 27 mai 2024