Axiome
Qui sommes-nous ?
Notre promesse
Nos cabinets
Nos engagements
Votre secteur
Agriculture
Art & Culture
Commerce & Grande Distribution
Économie Sociale & Solidaire
Énergie & Ressources Naturelles
Immobilier & BTP
Santé
Social et médico-social
Tourisme, Hôtellerie & Restauration
Transport & Logistique
Vos besoins
Conseils
Audit & Com. aux comptes
Expertise comptable
Fiscalité
Gestion du personnel
Juridique
Formation
Ressources
Actualités
Veille métier
Flash infos Social Médico-Social
Chiffres utiles
Simulateurs
La bourse
Échéanciers
Carrières
Contact
Menu
Fiscalité
Correction d’un oubli de TVA déductible
Le 30 octobre 2026
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Toutes
Audit
Comptabilité
Digitalisation
Fiscalité
Gestion
Interviews
Juridique
Non classé
Patrimoine
Social
Patrimoine
Social
Local de restauration des salariés
Un certain nombre de mes salariés restent manger sur place le midi. Suis-je tenu…
Le 18 juillet 2012
Patrimoine
Social
Contrat de sécurisation professionnelle et priorité de réembauche
Deux de mes salariés m’ont indiqué qu’ils comptaient accepter la proposition de contrat de…
Le 18 juillet 2012
Patrimoine
Social
Externalisation de la procédure de licenciement
Je vais prochainement procéder au licenciement d’un de mes salariés. Puis-je confier à un…
Le 18 juillet 2012
Patrimoine
Social
Formalités à respecter pour accorder un pont aux salariés
Je souhaiterais autoriser mes salariés à faire le pont à l’occasion de la fête…
Le 18 juillet 2012
Patrimoine
Social
Report des congés payés pour maladie
L’un de mes salariés, absent pendant plusieurs semaines pour maladie, n’a pas pu prendre…
Le 18 juillet 2012
Patrimoine
Social
Demande de congé parental d’éducation
L’une de mes salariées, qui devait reprendre le travail la semaine prochaine après son…
Le 18 juillet 2012
Patrimoine
Social
Signature par le salarié d’un contrat à durée déterminée
Je viens d’embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD). Dois-je…
Le 18 juillet 2012
Patrimoine
Social
Modification des horaires de travail d’un salarié
Puis-je modifier les horaires d’un de mes salariés sans obtenir préalablement son accord dès…
Le 17 juillet 2012
Patrimoine
Social
Clause de non-concurrence d’un salarié et dispense de préavis
J’ai procédé au licenciement d’un salarié en le dispensant d’effectuer son préavis. Ce salarié…
Le 17 juillet 2012
Patrimoine
Social
Contrepartie au temps passé par un salarié pour revêtir une tenue de travail
Dans le cadre de leur activité professionnelle, mes salariés doivent revêtir un uniforme que…
Le 17 juillet 2012
Patrimoine
Social
Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt de travail
J’ai appris qu’un de mes salariés exerce une activité professionnelle alors qu’il est actuellement…
Le 17 juillet 2012
Social
Le suivi médical des salariés
Les modalités de la surveillance médicale individuelle des salariés connaissent plusieurs changements depuis le…
Le 28 juin 2012
Précédent
1
…
240
241
242
243
244
Suivant
Accueil
Ressources
Veille métier
Vous travaillez dans
Selectionnez votre secteur d’activité.
Agriculture
Art & Culture
Commerce & Grande Distribution
Économie Sociale & Solidaire
Énergie & Ressources Naturelles
Immobilier & BTP
Santé
Social et médico-social
Technologies, Médias & Divertissements
Tourisme, Hôtellerie & Restauration
Transport & Logistique
Vous avez besoin de
Selectionnez votre besoin.
Audit & Com. aux comptes
Conseils
Expertise comptable
Fiscalité
Formation
Gestion du personnel
Juridique
Votre ville
Selectionnez la ville la plus proche de chez vous.
Agde
Aigues-Mortes
Alès
Avignon
Beaucaire
Béziers
Capestang
Castelnau-le-Lez
Frontignan
Jacou
La Grande Motte
Le Grau du Roi
Mèze
Millau
Montpellier
Narbonne
Nîmes
Perpignan
Rivière Salée - Martinique
Saint-André-de-Sangonis
Tarascon
Thuir
Toulouse
Contact
Que préférez-vous ?
Nous e-mailer
Trouver mon cabinet
On vous répond
Nos équipes vous répondent au plus vite.