Ressources
Veille métier
Patrimoine
La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce
Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier…
Le 7 juin 2024
Fiscalité
Patrimoine
Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages…
Le 5 juin 2024
Juridique
Patrimoine
Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles…
Le 4 juin 2024
Patrimoine
Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
Le 4 juin 2024
Patrimoine
Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de…
Le 30 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus…
Le 29 mai 2024
Juridique
Patrimoine
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception…
Le 28 mai 2024
Patrimoine
Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges…
Le 28 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière
Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé,…
Le 24 mai 2024
Patrimoine
Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus…
Le 24 mai 2024
Patrimoine
Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la…
Le 23 mai 2024