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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux
Je vient de m’apercevoir que le bail rural que j’ai conclu il y a…
Le 26 juin 2026
Patrimoine
Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires
Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de…
Le 26 juin 2026
Patrimoine
De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé n’est plus…
Le 24 juin 2026
Fiscalité
Patrimoine
Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu
Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 24…
Le 22 juin 2026
Patrimoine
Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER
Maladie grave, accident ou handicap d’un enfant… la loi permet désormais de débloquer par…
Le 18 juin 2026
Fiscalité
Patrimoine
Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération
La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les…
Le 18 juin 2026
Patrimoine
Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI
Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d’une acquisition à plusieurs, la clause de…
Le 11 juin 2026
Patrimoine
Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?
Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il…
Le 8 juin 2026
Patrimoine
Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en…
Le 4 juin 2026
Patrimoine
Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine
La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la…
Le 3 juin 2026
Juridique
Patrimoine
Les prix des terres agricoles à la hausse en 2025
Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles…
Le 2 juin 2026
Patrimoine
Bail civil : une fausse bonne idée ?
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis…
Le 2 juin 2026