Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
« Duflot » outre-mer : les conditions d’application précisées
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires et le niveau de performance…
Le 19 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ?
La prise en charge des droits de donation par le donateur n’est pas imposable.
Le 14 juin 2013
Juridique
Patrimoine
Indemnité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément !
L’indemnité en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier ne peut être exigée par…
Le 12 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession d’une résidence secondaire : une exonération possible en cas de prêt relais ?
Le contribuable qui procède à l’acquisition de sa résidence principale avant la cession de…
Le 7 juin 2013
Juridique
Patrimoine
Don manuel et présent d’usage : quels sont les critères de distinction ?
La distinction entre don manuel et présent d’usage s’apprécie au cas par cas et…
Le 5 juin 2013
Patrimoine
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2012
2012 fut de nouveau une année difficile pour l’assurance-vie ! Alors que le taux de…
Le 2 mai 2013
Patrimoine
Le nouveau dispositif « Duflot »
Si la réduction d’impôt « Scellier » n’a pas été renouvelée, un nouveau dispositif en faveur…
Le 12 avril 2013