Ressources
Veille métier
Social
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
Le 22 mai 2018
Social
N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l’intéressement et de la…
Le 17 mai 2018
Social
Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut…
Le 15 mai 2018
Social
Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord…
Le 9 mai 2018
Social
Le président d’une association peut déléguer le pouvoir de licencier un salarié
Le licenciement prononcé par le responsable de la gestion du personnel de l’association est…
Le 7 mai 2018
Social
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
Depuis le 1 mai 2018, les accords conclus au niveau de l’entreprise avec des délégués syndicaux…
Le 7 mai 2018
Social
Plus que quelques jours pour effectuer la DSI version papier
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la…
Le 3 mai 2018
Social
Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées…
Le 2 mai 2018
Social
CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant…
Le 30 avril 2018
Social
La réforme du Code du travail
Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a…
Le 27 avril 2018
Social
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer…
Le 27 avril 2018