Ressources
Veille métier
Social
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre…
Le 31 octobre 2025
Social
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
Les règles applicables au temps partiel, à la retraite progressive et à la mise…
Le 30 octobre 2025
Social
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
Désormais intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026,…
Le 28 octobre 2025
Social
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le licenciement pour faute grave d’un salarié tenant, de manière répétée, des propos à…
Le 27 octobre 2025
Social
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 2 % pour s’établir à…
Le 23 octobre 2025
Social
Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte…
Le 22 octobre 2025
Social
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
À compter du 1 novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables…
Le 22 octobre 2025
Social
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas…
Le 21 octobre 2025
Social
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
Plusieurs mesures relatives au forfait social, aux arrêts de travail ou encore au congé…
Le 20 octobre 2025
Social
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette…
Le 17 octobre 2025
Social
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont…
Le 15 octobre 2025
Social
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par…
Le 13 octobre 2025