Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Veille métier
Social
Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.
Le 9 avril 2020
Social
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement…
Le 8 avril 2020
Social
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel,…
Le 8 avril 2020
Social
Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle
Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place…
Le 7 avril 2020
Social
Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer…
Le 6 avril 2020
Social
Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journalières ?
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
Le 6 avril 2020
Social
Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés
Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette…
Le 3 avril 2020
Social
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle
Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.
Le 2 avril 2020
Social
Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril.
Le 2 avril 2020
Social
La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la…
Le 2 avril 2020
Social
Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales…
Le 1 avril 2020
Social
Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non…
Le 1 avril 2020