Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
SCI : de nouvelles règles d’imposition de leurs biens industriels
Les SCI non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui sont tenues d’établir…
Le 25 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue…
Le 21 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement s’attaque à l’épargne réglementée
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans…
Le 20 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
La banque n’a pas à alerter son client sur les risques liés à l’opération financée
La banque ne doit mettre en garde l’emprunteur que sur l’inadaptation du prêt à…
Le 15 septembre 2017
Patrimoine
Réveiller son épargne avec les exchange traded funds
En acquérant des ETF, l’investisseur peut, en une seule opération, se positionner sur un…
Le 14 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le…
Le 13 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
Les adoptés simples mineurs n’ont plus à justifier d’une condition de secours et de…
Le 13 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie.
Le 8 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application…
Le 5 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux…
Le 31 août 2017