Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Juridique
Patrimoine
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des…
Le 10 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la…
Le 9 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
Actuellement en instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse…
Le 4 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts…
Le 4 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif
Bien que le marché de l’assurance-emprunteur se soit davantage ouvert, le Comité consultatif du…
Le 3 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Plus de transparence pour les annonces immobilières
Depuis le 1er avril 2017, les annonces et les publicités immobilières doivent contenir un…
Le 28 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux…
Le 26 avril 2017
Patrimoine
La location meublée, un régime davantage encadré
Les meublés de tourisme de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics.
Le 24 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis…
Le 21 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de…
Le 19 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 14 avril 2017
Patrimoine
Les alternatives aux fonds en euros traditionnels des contrats d’assurance-vie
Des solutions d’investissement alternatives existent et sont proposées par certains assureurs.
Le 13 avril 2017