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Veille métier
Juridique
Patrimoine
La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît…
Le 12 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas…
Le 9 mars 2018
Fiscalité
Patrimoine
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore…
Le 7 mars 2018
Juridique
Patrimoine
L’interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à succession d’une donation
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses…
Le 2 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Les Français préfèrent les produits d’épargne assurant une sortie en capital
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés…
Le 28 février 2018
Juridique
Patrimoine
Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger
Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des…
Le 23 février 2018
Fiscalité
Patrimoine
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à…
Le 21 février 2018
Juridique
Patrimoine
Parts sociales d’une SCP acquises avant le mariage puis échangées après
Lorsqu’un professionnel libéral, marié sous le régime de la communauté, a acquis des parts…
Le 19 février 2018
Juridique
Patrimoine
Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français…
Le 15 février 2018