Chiffres utiles
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Social
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Assurance chômage des dirigeants
Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation…
Le 1 janvier 2025
Social
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution…
Le 1 janvier 2022
Social
Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le…
Le 1 avril 2019
Social
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles…
Le 1 janvier 2018
Social
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales.…
Le 1 janvier 2018
Social
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est…
Le 1 janvier 2018
Social
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’URSSAF qui…
Le 11 octobre 2013
Social
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
Tous les salariés assujettis à l’assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à…
Le 9 janvier 2013
Social
Évaluation des avantages en nature
Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation)…
Le 2 juillet 2012
Social
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis…
Le 15 février 2012
Social
Fractions saisissables des rémunérations
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine…
Le 27 janvier 2012
Social
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de…
Le 3 janvier 2012