Chiffres utiles

Chiffres utiles

Social

Social Principaux taux des cotisations d’accidents du travail La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui… Le 1 janvier 2026 Social Prévoyance cadres (assurance décès) La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les… Le 1 janvier 2026 Social Association pour l’emploi des cadres Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 1 janvier 2026 Social CSG-CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues… Le 1 janvier 2026 Social Versement mobilité Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont… Le 1 janvier 2026 Social Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés… Le 1 janvier 2026 Social Gratification des stagiaires en entreprise L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit… Le 1 janvier 2026 Social Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis… Le 1 janvier 2026 Social Fractions saisissables des rémunérations Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine… Le 1 janvier 2026 Social Compétence des prud’hommes en dernier ressort Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède… Le 1 janvier 2026 Social Cotisations des professions libérales règlementées Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées… Le 1 janvier 2025 Social Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant… Le 1 janvier 2025