Chiffres utiles
Chiffres utiles
Social
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Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui…
Le 1 janvier 2026
Social
Prévoyance cadres (assurance décès)
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les…
Le 1 janvier 2026
Social
Association pour l’emploi des cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
Le 1 janvier 2026
Social
CSG-CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues…
Le 1 janvier 2026
Social
Versement mobilité
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont…
Le 1 janvier 2026
Social
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés…
Le 1 janvier 2026
Social
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit…
Le 1 janvier 2026
Social
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis…
Le 1 janvier 2026
Social
Fractions saisissables des rémunérations
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine…
Le 1 janvier 2026
Social
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède…
Le 1 janvier 2026
Social
Cotisations des professions libérales règlementées
Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées…
Le 1 janvier 2025
Social
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant…
Le 1 janvier 2025