Entreprise à mission vs Label B Corp

Dans ce cadre, le passage vers le statut d’entreprise à mission ou la certification B Corp sont deux évolutions tendance envisagées par certains dirigeants qui s’inquiètent de leur RSE.

Le débat sur l’entreprise à mission a donné lieu à de nombreux commentaires. Le principe en est qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, et pas seulement à ses associés. Introduite par la loi PACTE de mai 2019, c’est une innovation majeure, au moins au niveau des principes mêmes du droit français des sociétés.

Cette utilité élargie se marque par une modification des statuts de la société concernée, intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités. De façon à concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l’intérêt général. Ce choix est indiqué dans le K Bis de la société.

Les objectifs poursuivis sont essentiellement de fédérer les équipes (actionnaires, salariés, partenaires) autour d’une ambition commune. Evidemment, l’entreprise souhaite aussi améliorer son image de marque et aussi se protéger contre les rachats hostiles, le cas échéant.

L’entreprise doit mettre en place un « Comité de mission »  interne et se faire certifier par un organisme indépendant qui vérifie la réalisation des objectifs affichés.

Depuis un an, une centaine d’entreprises, dont 70 % de PME, ont choisi ce statut. La plus célèbre est DANONE, dont le PDG, Emmanuel Faber, vient, dans la foulée, d’être débarqué par les associés qui s’inquiétaient de la faiblesse des profits 2020 et de l’orientation clairement « RSE » choisie par celui-ci. La vie de dirigeant est rarement un long fleuve tranquille !

L’histoire dira si cette option française est un succès auprès du monde économique ou si ce n’est qu’un flop médiatique qui s’intégrera dans la longue liste des bonnes fausse idées…

La certification B Corp est un peu dans le même esprit. Du reste 15 % des entreprises à mission sont aussi certifiées B Corp.

Comme beaucoup d’innovations, cette nouvelle tendance, née en 2010, nous arrive des Etats Unis. Comme pour l’entreprise à mission de la loi Pacte, ce label vise principalement à garantir l’intégration de la mission sociétale au cœur de la performance globale de l’entreprise.

Dans le même mouvement que celui de la loi Pacte, 35 Etats américains ont adopté le modèle de « Benefit Corporation » à titre statutaire. Dans les autres Etats, les entreprises peuvent adopter le label B Corp mais il s’agit alors là d’une certification contractuelle. Celle-ci est demandée par l’entreprise et attribuée puis contrôlée par l’ONG « B Lab ». Il ne s’agit pas d’une option ouverte par un texte législatif.

En 2020, le label B Corp regroupe environ 2800 entreprises réparties dans 60 pays à travers le monde et exerçant leur activité dans plus de 150 secteurs différents. En France, depuis 2014, 80 entreprises ont été certifiées B Corp, et ce nombre ne cesse de croître.

Le label est accordé si, après analyse de 200 points du questionnaire d’évaluation, le score de l’entreprise est supérieur à 80.

Il faut relever qu’outre un label, B Corp est aussi une communauté d’entreprises cherchant à multiplier leurs échanges et leurs expériences dans un même esprit.

Alors le match est ouvert entre le label US et le texte législatif à la française. Gageons que les sociétés jeunes, high-tech et ouvertes sur l’international préfèreront sans doute un label US « branché » qu’une modification statutaire à inscrire au registre du commerce !