Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Pour l’année 2025, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2024, est fixé ainsi qu’il suit:
- Accompagnement de personnes âgées : 0,82 %
- Accompagnement de personnes en situation de handicap : 0,93 %
Pour l’année 2025, le montant du forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, mentionné au II de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles, est fixé à 8751,09 €.
L’arrêté fixe également les forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile auprès des personnes accompagnées, en fonction du classement de ces personnes.