Arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Pour l’année 2023, le montant du forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, mentionné au II de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles, est fixé à 8626,27 €.
Les valeurs des forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile auprès des personnes accompagnées sont fixées par l’arrêté, en fonction du classement de ces personnes et de la nature des interventions réalisées.
Les forfaits et majorations sont majorés de 20 % pour les outre-mer.
Pour l’année 2023, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2022, est fixé ainsi qu’il suit :
– au titre des financements pour l’accompagnement de personnes âgées: 2,06 %,
– au titre des financements pour l’accompagnement de personnes en situation de handicap: 2,53 %.