AXESS (Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif) a décidé de prendre, sous forme de recommandation patronale, les mesures salariales que les organisations salariales n’ont pas voulu signer :
- Pour les bas salaires, une prime rétroactive au 1er juillet 2023, versée jusqu’à la mise en œuvre de la future classification, pour les professionnels dont la rémunération est inférieure ou égale à 23 822 € bruts annuels pour un temps plein,
- Une prime de 1,3% de la rémunération, pour les professionnels ayant une rémunération brute annuelle maximale de 41 750 €. Cette prime sera versée mensuellement, elle est rétroactive au 1er juillet 2023
- Pour la rémunération du travail de nuit, dimanches et jours fériés, une compensation avec une revalorisation des indemnités dès le 1er janvier 2024.
Cette recommandation patronale est soumise à agrément pour le champ social médico-social.
Compte tenu du caractère rétroactif de deux dispositions, il est important de procéder au chiffrage des impacts pour intégration dans les comptes 2023.