Arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation des règlements n° 2022-06 du 4 novembre 2022, n° 2023-01 du 12 mai 2023, n° 2023-02 du 7 juillet 2023, n° 2023-03 du 7 juillet 2023, n° 2023-04 du 8 novembre 2023, n° 2023-05 du 10 novembre 2023, n° 2023-06 du 10 novembre 2023, n° 2023-07 du 10 novembre 2023, n° 2023-08 du 22 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables
Neuf règlements adoptés par l’Autorité des normes comptables (A.N.C.) ont été homologués par arrêté. Le plus important d’entre eux porte sur la modernisation des états financiers.
Modernisation des états financiers : Règlement 2022-06 du 4 novembre 2022
Ce règlement modifie le règlement A.N.C. 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (P.C.G.) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Il redéfinit le résultat exceptionnel, supprime la technique du transfert de charges, modifie le plan de comptes, simplifie les modèles d’états financiers et prévoit une nouvelle présentation des informations dans l’annexe.
Le règlement s’appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec une anticipation possible à compter de sa date de publication au JO.