Rapport régional d’orientation budgétaire 2023 de l’agence régionale de santé Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et financés par des crédits de l’assurance maladie
En introduction, le D.A.R.S rappelle le contexte général et les priorités majeures :
- La poursuite de l’amélioration de la capacité de repérage et d’intervention précoce auprès des très jeunes enfants présentant des troubles du développement
- La poursuite d’une démarche ambitieuse en faveur l’école inclusive
- Le soutien de la demande et de l’expression des besoins des personnes, selon une visée inclusive et d’effectivité des droits
- Le soutien d’un parcours professionnel adapté aux besoins
- Le soutien des parcours les plus spécifiques et complexes
Éléments structurants de la campagne budgétaire
Fixation de la D.R.L. 2023 Occitanie
- Actualisation de la base 2,53% (33,46 M€)
- Mesures nouvelles 2,31% (30,55 M€)
- Crédits nationaux (Stagiaires, QVT …) 0,76 M€
Décomposition de l’actualisation : 1,13% pour la revalorisation du point + 1,40% pour inflation et GVT (1,0% à 1,6% selon le coût à la place des établissements).
Les impacts « Ségur et conférence des métiers en année pleine » figure dans les mesures nouvelles pour 12,35 M€ (0,93%).
Concernant l’activité, forte incitation à la signature de conventions de passage en prix de journée globalisé pour les structures qui ne relèvent pas d’un financement globalisé. Il est attendu par l’ARS que les ESMS PH ayant un taux d’occupation inférieur à 90% proposent un projet d’adaptation de leur offre compte tenu des importants besoins non pourvus dans la région, qui ont été majorés par la période de crise sanitaire.
La troisième partie détaille la stratégie de développement et de transformation de l’offre handicap.
La quatrième partie, complétée par l’annexe 5, détaille l’orientation des C.N.R. et les modalités de demande (Dépôt d’un fichier avant le 7 Juillet avec trois demandes de C.N.R. au maximum).
L’annexe 2 comporte un tableau des coûts nationaux par type d’établissement.
R.O.B. A.R.S. Occitanie P.A. 2023
Rapport régional d’orientation budgétaire 2023 de l’agence régionale de santé Occitanie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par des crédits de l’assurance maladie
En introduction, le D.A.R.S rappelle le contexte général et les priorités majeures :
- Poursuite de l’action en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge
- Maintien d’un engagement fort dans le soutien aux démarches de QCVT
- Soutien aux programmes de prévention pour retarder l’entrée dans la dépendance
- Renforcer l’offre de prise en charge à domicile
- Poursuivre l’adaptation et la transformation des EHPAD
Éléments structurants de la campagne budgétaire
Fixation de la D.R.L. 2023 Occitanie
- Actualisation de la base 2,06%
Décomposition de l’actualisation : 1,80% pour la masse salariale dont la revalorisation du point + 0,26% pour l’inflation et GVT (Ce taux peut être modulé selon la situation propre à chaque ESMS).
Les impacts « Ségur 2 et 3 en année pleine » figurent dans les mesures nouvelles (en plus du taux d’actualisation).
La deuxième partie détaille le financement des priorités. La neutralisation de la convergence négative sur les forfaits soins et dépendance se poursuit en 2023.
La troisième partie, complétée par les annexes 3 et 4, détaille l’orientation des C.N.R. et les modalités de demande (Dépôt d’un fichier avant le 7 Juillet).