CIRCULAIRE N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023
Le ministère des Solidarités présente ses instructions pour permettre le déploiement, dès l’an prochain, du plan de création de 50 000 solutions médico-sociales pour les personnes handicapées. Au total, 1,5 milliard d’euros seront mobilisables entre 2024 et 2030.
Trois sous-enveloppes :
- Une première enveloppe de 985 M€ pour financer les solutions dédiées aux adultes handicapés (585 M€) et celles consacrées aux enfants handicapés (400 M€)
- Création de services de repérage de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans pour 110 M€
- Appui aux établissements scolaires pour la scolarisation des élèves handicapés 400 M€, selon des modalités qui seront définies dans une instruction dédiée.
Les crédits sont répartis, en annexe de la circulaire, entre toutes les ARS, sous forme d’autorisations d’engagement.
Les solutions retenues devront intégrer le recours a des plateformes de services tournées vers le milieu ordinaire et privilégier la logique de parcours des personnes accompagnées.