Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/95 du 1er juillet 2025 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025
En introduction, l’instruction rappelle les actions d’ampleur menées dans les E.H.P.A.D. dans le cadre du Ségur de la santé. Elle détaille ensuite le P.A.I. 2025.
L’année 2025 constitue une année de transition. Le soutien financier de l’État est maintenu et marque la continuité de la priorité donnée à la modernisation du secteur médico-social, notamment des EHPAD, et à la transformation de l’offre.
Cela se traduit par les trois orientations suivantes :
• Priorité à l’achèvement des projets engagés lors du Ségur de la santé. Les projets qui ont bénéficié d’un soutien financier des ARS mais dont la mise en oeuvre a été retardée devront être finalisés en priorité ;
• Soutien ciblé aux projets structurants, répondant à des besoins identifiés au niveau territorial (création de centres de ressources territoriaux, diversification de l’offre d’hébergement, etc.) ;
• Accompagnement des projets innovants, en lien avec la transition démographique, les nouveaux modes de prise en charge et la logique d’ouverture des établissements vers l’extérieur.
Les projets devront intégrer une logique de transformation de l’offre définie par le Ségur.
Les services sont incités inciter demander à un accompagnement par une assistance à maîtrise d’usage (AMU) ou équivalent pour garantir l’implication des parties prenantes dans la co-construction du projet territorial et dans les réponses à apporter aux besoins de l’écosystème local.
Il est également demandé de faire émerger des projets porteurs d’une logique territoriale et stratégique assumée et partagée avec les autres financeurs.
L’annexe 1 indique l’enveloppe du Plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier 2025 par région.
L’annexe 2 décrit les modalités d’utilisation des crédits des plans d’aide à l’investissement (PAI) 2025-2027.