Instruction Budget 2024 Personnes âgées – Personnes en situation de handicap
Évolution de l’OGD
Taux de progression de l’objectif global de dépenses (OGD) de 4,02% :
- 4,57% pour les établissements et services accueillant des personnes âgées
- 3,44% pour les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap
Par ailleurs, le secteur médico-social contribue aux mises en réserve destinées à garantir l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à hauteur de 134 M€ en 2024.
Mesures de revalorisation salariales et d’actualisation des moyens des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Pour 2024, le taux d’évolution des moyens alloués aux ESMS, avant mesures nouvelles, est porté en moyenne à + 2,1% pour le secteur PA (+ 3,0% pour la valeur de point des EHPAD et + 0,72% pour le reste du secteur) et + 1% pour le secteur PH, soit +1,5% au total.
Priorités d’action pour le secteur « personnes en situation de handicap »
- Conférence Nationale du Handicap – les mesures socles enfants et adultes
- Conférence Nationale du Handicap – les mesures d’appui aux établissements scolaires
- Conférence Nationale du Handicap – les mesures de repérage précoce
- Les mesures en complément de la CNH
Priorités d’action pour le secteur « personnes âgées »
- Le soutien à la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Les centres de ressources territoriaux (CRT)
- Répit et accueil temporaire
- Les financements complémentaires au titre de l’Hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HTSH)
- Les financements au titre du renforcement du taux d’encadrement en EHPAD, de leur médicalisation et de l’amélioration de la qualité des soins
- Les financements complémentaires au titre de la neutralisation de la convergence négative et du soutien des EHPAD en difficultés.
Mesures communes aux champs « personnes âgées » et « personnes en situation de handicap »
- Financements dédiés à la qualité de vie au travail
C.N.R. Nationaux et mesures diverses
- Financement permanents syndicaux et gratifications de stages
- Calendrier des C.P.O.M.
- Nouveau décalage du délai de signature des C.P.O.M. au 31/12/2026
- L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) a réalisé des travaux partagés avec les agences régionales de santé et les conseils départementaux afin de fluidifier la démarche et d’harmoniser la méthode au niveau national autour d’une méthode d’élaboration des CPOM recentrée, plus qualitative et moins chronophage, ce qui contribuera à respecter le nouveau calendrier de contractualisation. Ces travaux sont en cours de diffusion.
Annexe 1 : Modalités de détermination des crédits complémentaires inclus dans les D.R.L. des A.R.S.
Annexe 2 : Les systèmes d’information pour le suivi de la programmation et de l’allocation de ressources
Annexe 3 : Enquêtes 2024
Annexe 4 : Tarifs plafonds applicables aux ESAT en 2024
Annexe 5 : Tableaux modifiés des D.R.L. 2024 et tableaux de suivi des droits de tirage des A.R.S.