Instruction Budget 2024 ESSMS Difficultés spécifiques

Priorités d’action
A.C.T.

• Financement des places liées à des délégations de crédits antérieures à 2023.
• ACT « Hors les murs » : Création de 215 places (14 040 € en métropole, 16 848 € en Outre-mer) pour couvrir les zones blanches et pour répondre aux différents besoins des personnes : détecter leurs besoins et les accompagner vers les soins, assurer le suivi relatif aux maladies chroniques dont elles sont atteintes, coordonner leur parcours en santé et assurer un accompagnement psycho-socio-éducatif global.
• Évaluation de l’expérimentation « ACT accueillant des personnes en situation ou à risque de handicap d’origine psychique »
• Priorités pour les ACT « Un chez soi d’abord »: Création de 3 sites de 55 places sur 5 mois (Grand Est, Bretagne, Centre-Val de Loire) – Création de 4 sites jeunes sur 5 mois (60 places Auvergne-Rhône-Alpes, 30 places Bourgogne-Franche-Comté, La Réunion). Le coût à la place réévalué pour les ACT « Un chez soi d’abord » est fixé à 7 500 euros/an/personne. Le coût à la place réévalué pour les ACT « Un chez soi d’abord » jeune est fixé à 16 000 euros/an/personne.

C.S.A.P.A. / C.A.A.R.U.D.

• Financement des places liées à des délégations de crédits antérieures à 2023.
• Renforcement des structures d’addictologie : 6 M€ en année pleine. Ces crédits permettront notamment la création de CSAPA avec hébergement en Île-de-France et en Centre-Val de Loire (Projet Malvau). Ces crédits permettent également de poursuivre le déploiement des CSAPA référents en milieu pénitentiaire ; ce renforcement (0,5 équivalent temps plein [ETP] de travailleur social par CSAPA valorisé à 25 630 € en année pleine) concerne les CSAPA qui interviendront dans les nouvelles structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) de Noisy-le-Grand, Colmar et Toulon.
• Création d’un centre thérapeutique résidentiel (CTR) en Normandie : 1 M€ en année pleine.
• Mise à disposition de traitements de substitution aux opioïdes (TSO) innovants : 1 M€ en année pleine.

L.A.M. / L.H.S.S.

• EMSP (EMSP – LHSS mobiles et de jour) et ESSIP : Financement d’installations programmées au titre de notifications antérieures (1,1 M€ pour EMSP et 0,7 M€ pour ESSIP).
• LHSS pédiatriques : Prolongation de l’expérimentation de 48 places de LHSS « pédiatriques », dédiées aux femmes sans hébergement sortant de maternité, et nécessitant une prise en charge médicale et psychosociale adaptée.