INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023
L’instruction détaille les mesures nouvelles financées par la décision 2023-26 du 21 novembre 2023 de la directrice de la CNSA :
- Augmentation des indemnités pour travail de nuit dans le secteur public 31,4 M€
- Revalorisation salariale et pouvoir d’achat dans le secteur public 143,1 M€
- Soutien des ESSMS en difficulté 36,1 M€