Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés, calculés sur les données des comptes administratifs 2022, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Ils figurent en annexe 1 de l’arrêté.