Campagne budgétaire ESMS 2026 : la seconde phase délègue 109 M€

Kévin Mougel
Le 20 novembre 2026

La circulaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/163 du 12 novembre 2026 complète l’instruction budgétaire du 16 juin 2026 et organise la seconde partie de la campagne 2026 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Elle délègue 109 M€ aux ARS, dont la plus grande part va au soutien des EHPAD en difficulté, à la réforme des SSIAD et à l’installation de places.

 

Trois mesures concentrent l’essentiel des crédits

Les EHPAD en difficulté : 38,7 M€. Le fonds de soutien qualité créé au printemps reçoit un complément de crédits non reconductibles. Ces crédits doivent notamment aider les établissements à absorber les surcoûts des canicules de l’été 2026.

Les SSIAD : 34,4 M€. La réforme tarifaire se poursuit. La convergence 2026 couvre la moitié de l’écart entre la dotation 2025 actualisée et le forfait cible 2027. Pour les services en convergence négative, il n’y a plus de gel de la dotation : la baisse s’applique pleinement.

L’installation de places : 21,9 M€. Ce montant correspond au solde de 10 % des crédits prévus pour les plans de création de places, dont le plan « 50 000 solutions ».

 

Des financements plus ciblés

Le reste de l’enveloppe se répartit entre plusieurs mesures plus ponctuelles :

  • 4 M€ pour quatre résidences de répit et de vacances partagées à destination des aidants ;
  • 3,5 M€ pour les ESMS touchés par les incendies en Nouvelle-Aquitaine ;
  • 2,9 M€ pour finaliser la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD ;
  • près de 1 M€ pour compenser la hausse des cotisations CNRACL à l’EPNAK ;
  • des crédits pour plusieurs projets issus de la Conférence nationale du handicap.

 

Circulaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/163 du 12 novembre 2026 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026