INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 relative aux évolutions du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027
L’instruction débute sur un point sur les crédits déjà délégués dans le cadre du Fonds d’appui à la transformation de l’offre en 2024 pour le soutien à l’ingénierie et pour l’aide à l’investissement immobilier et leur continuation en 2025.
Elle se poursuit sur le nouvelles enveloppes du Fonds d’appui ouvertes en 2025.
Sont mobilisables par les A.R.S., pour cette année :
- 5,4 millions d’euros (M€) pour le financement des « prestations intellectuelles »
- 49,8 M€ du plan d’aide à l’investissement (PAI)
- 12,8 M€ pour financer un « Fonds de lutte contre la sinistralité »
- 2,2 M€ pour déployer des kits d’aide à l’apprentissage
Les modalités de mobilisation de ces crédits sont détaillées par l’instruction.
Annexe 1
Décomposition régionale du Fonds d’appui pour personnes en situation de handicap (PH) pour les enveloppes « Appui aux coopérations et à l’ingénierie territoriale : prestations intellectuelles » et « Plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier »
Annexe 2
Nouvelles modalités de mobilisation des crédits