Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction «Dossier usager informatisé» – Vague 2
Objet : création d’un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux – Fonction «Dossier usager informatisé» – Vague 2. Le présent arrêté, pris sur le fondement de l’article L. 1111-24 du code de la santé publique, s’inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d’investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il crée un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels «Dossier usager informatisé» des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (dite «mise à jour vague 2»), dans la continuité des mises à jour déployées dans le cadre des dispositifs créés par les arrêtés du 2 février 2022 modifié, du 16 août 2022 modifié et du 7 septembre 2022 modifié (dite «mise à jour vague 1»). Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l’édition des services numériques en santé en contrepartie d’une opération informatique d’ensemble au bénéfice des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Ces financements sont mis en oeuvre par l’Agence du numérique en santé dans le cadre d’un système ouvert et non sélectif de référencement et de financement, dont l’arrêté définit les conditions et modalités.