Note d’information DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier 2024 relative à la mise en oeuvre d’une comptabilité analytique dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des organismes à but lucratif ou non – ou minoritairement – habilités à l’aide sociale à l’hébergement, et à la mission d’attestation du commissaire aux comptes (BOS page 29)
Avis technique de la CNCC portant sur l’attestation du commissaire aux comptes établie en application de l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles, applicable aux gestionnaires d’EHPAD non habilités et d’EHPAD minoritairement habilités à l’aide sociale et portant sur certaines données figurant sur les états et documents réglementaires relatifs à la comptabilité analytique et aux flux financiers desdits EHPAD (BOS page 42)
Commentaire
2 notes au Bulletin Officiel Santé-Protection sociale- Solidarité du 15/01/2024 relatives à la mise en oeuvre des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la comptabilité analytique applicable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale.
20240115 Bulletin officiel Santé