INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/CNSA/2023/111 du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d’engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées et les services infirmiers à domicile
L’instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la mission de centre de ressources territorial (CRT) pour personnes âgées et la création de places de services de
soins infirmiers à domicile (SSIAD), à l’appui de la répartition des autorisations d‘engagement correspondantes.
Afin de renforcer l’offre au domicile et améliorer la prise en charge en soins et aide pour les personnes âgées, l’accompagnement du virage domiciliaire s’appuie ainsi sur deux leviers complémentaires :
• La transformation des services intervenant au domicile pour y dispenser des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins initiée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il y est prévu le renforcement de l’offre en soins à domicile, notamment au travers de la réforme de la tarification des SSIAD et de création de places ;
• Le déploiement des CRT qui offriront, en alternative à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un accompagnement renforcé à domicile.
À cette fin, des crédits pluriannuels ont été autorisés, à hauteur de 200 millions d’euros (M€) sur la période 2022-2028 pour les CRT et de 400 M€ sur 2022-2030 pour les SSIAD
20230710 Instruction DGCS CRT PA