Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui.
Juillet 2019 - semaine 29
© Les Echos Publishing 2019 - Crédit photo : DR
NEWSROOM
Sur le même sujet
Social
Les entretiens obligatoires des salariés
Entretiens professionnels, professionnels bilan, spécifiques... certains entretiens sont obligatoires dans la vie du salarié.
Le 30 juillet 2024
Nordine ATMANI
Juridique
Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit…
Le 12 décembre 2024
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance…
Le 12 décembre 2024
Interviews
Le licenciement économique
Avant de procéder à des licenciements économiques, l’employeur doit rechercher des postes de reclassement…
Le 12 décembre 2024