Les associations doivent contrôler l’honorabilité des personnes, rémunérées ou bénévoles, qu’elles font intervenir auprès du public et signaler tout comportement à risques.
Les différents scandales de violences sexuelles révélées ces dernières années dans le milieu sportif ont conduit le gouvernement à légiférer afin de renforcer notamment la protection des mineurs.
Un contrôle renforcé
Désormais, les associations doivent chaque année contrôler « l’honorabilité » des personnes, rémunérées ou bénévoles, qu’elles font intervenir auprès du public.
Sont visées par ce contrôle les personnes qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive ou qui entraînent des sportifs, qu’ils interviennent à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les personnes qui interviennent auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) ainsi que les arbitres, les juges et les surveillants de baignade.
Le contrôle s’effectue par la double consultation, par l’association, du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Une obligation de signalement
Les fédérations sportives agréées ainsi que les responsables d’un EAPS doivent désormais informer sans délai le ministre chargé des sports lorsqu’ils ont connaissance du comportement d’une personne « dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ».
Une interdiction de diriger un club sportif
Une interdiction, temporaire ou définitive, d’exploiter un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives pourra bientôt être prononcée notamment à l’encontre de toute personne :
- dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ;
- qui ne signale pas à l’autorité administrative le comportement d’une personne dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
© Les Echos Publishing 2024 - Crédit photo : jasper@jasperwhite.co.uk