Séparation de biens et acquisition d’un bien entre époux

Le 18 juillet 2012

Étant marié sous le régime matrimonial de la séparation de biens, je souhaiterais savoir s’il m’est néanmoins possible d’acquérir un bien conjointement avec mon épouse ?

Le régime matrimonial de la séparation de biens a pour principe de séparer les patrimoines des époux. Ainsi seulement deux masses de biens coexistent : vos biens personnels et ceux de votre épouse. Il vous est toutefois possible d’acquérir conjointement un bien qui sera détenu en indivision. Chacun d’entre vous est alors copropriétaire du bien à hauteur d’une quote-part proportionnelle en principe à son apport.

© Les Echos Publishing 2012