Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Le 18 mai 2020

La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie de coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à projets intitulé « Tirer les enseignements de la crise du Covid-19 pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap ».

Cet appel est destiné à pérenniser des initiatives ayant pu émerger dans l’urgence sous l’effet de l’épidémie du coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées. Ces actions peuvent ainsi permettre, non seulement de renforcer la capacité de gestion de crise des établissements médico-sociaux, mais également d’améliorer durablement l’accompagnement au quotidien de ces personnes.

Quels sont les projets financés ?

Dans ce cadre, les associations peuvent obtenir le financement :
- de projets visant à étudier et analyser des dispositifs mis en place pendant la crise afin d’en tirer des recommandations ;
- de l’expérimentation, la formalisation et la consolidation de dispositifs conçus ou initiés en réponse à la crise et leur évaluation.

Sachant que cet appel à projets est construit autour de quatre axes :
- redéploiement de ressources humaines et mobilisation de renforts dans les établissements et services en période de crise ;
- coordination, coopération, partenariats et solidarités entre acteurs à l’échelle territoriale en période de crise ;
- innovation pour le lien social, la communication, les loisirs et la participation citoyenne des personnes âgées ou en situation de handicap en période de crise ;
- soutien des professionnels, des bénévoles et des proches aidants en période de crise.

Précision : la durée des projets doit être comprise entre 6 mois et 2 ans en fonction de leur nature et leur complexité (6 mois pour une simple étude de retour d’expérience, 18-24 mois pour les projets associant retour d’expérience, consolidation et essaimage d’un dispositif et évaluation).

Quel est le montant de la subvention ?

La CNSA finance jusqu’à 80 % du coût total du projet dans la limite de 200 000 €.

À ce titre, sont remboursées les dépenses non pérennes directement imputables au projet et notamment :
- l’ingénierie de projet ;
- le développement d’outils ;
- les frais de personnel dédié spécifiquement à la conduite du projet ;
- les dépenses accessoires de matériel et d’équipement permettant la mise en œuvre de l’expérimentation ;
- les frais de déplacement.

Comment répondre à l’appel à projets ?

La CNSA demande aux associations intéressées par cet appel à projets de l’en informer rapidement en indiquant l’axe qu’elles choisissent et la nature de leur projet (étude ou expérimentation). Une information à transmettre par courriel à l’adresse innovation2020@cnsa.fr en précisant dans l’objet « Candidature AAP Enseignements de la crise ».

Les associations peuvent déposer leur dossier jusqu’au 14 juin 2020, puis entre le 1er juillet et le 20 septembre 2020 via la plate-forme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la téléprocédure « Appel à projets Enseignements de la crise ».

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