Le harcèlement sexuel à nouveau pénalisé !

Depuis le 8 août dernier, le harcèlement sexuel redevient un délit sanctionné pénalement.

Définitions du harcèlement et du chantage sexuels

La loi du 6 août 2012 prévoit désormais une définition plus complète du délit de harcèlement sexuel qui figure conjointement dans le Code pénal et dans le Code du travail.

Ainsi, le harcèlement sexuel consiste désormais à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui :

- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;

- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Sont assimilés, par ailleurs, au délit de harcèlement sexuel, les faits de chantage sexuel qui consistent en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Sanctions pénales de ces délits

Le harcèlement et le chantage sexuels sont désormais punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (contre respectivement un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende auparavant).

Discrimination suite à un harcèlement sexuel

Si la victime ou le témoin d’actes de harcèlement ou de chantage sexuel fait l’objet d’une mesure discriminatoire concernant sa carrière (rémunération, formation, classification, promotion professionnelle…), son employeur encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Et dans l’hypothèse où la mesure discriminatoire serait plus grave (refus d’embauche, sanction disciplinaire, licenciement), l’employeur encourt, cette fois, une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Obligation d’affichage au travail

La loi impose désormais aux employeurs d’afficher le texte de l’article 222-33 du Code pénal (qui définit le harcèlement sexuel et le chantage sexuel) dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Par ailleurs, les règlements intérieurs qui font référence aux anciennes dispositions légales relatives au harcèlement sexuel devront être actualisés en respectant la procédure de révision de ce type de document.