Contrat de travail à durée déterminée pour cause de remplacement de salariés

Le 30 janvier 2013

J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie en congé de maternité. Un autre de mes salariés étant également en arrêt de travail pour 2 semaines, puis-je faire effectuer les tâches incombant à ce dernier par le salarié en contrat à durée déterminée ?

Attention danger ! Un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu obéit à des règles très strictes. Ainsi, un CDD ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié absent et non plusieurs. Un salarié en CDD amené à remplacer simultanément deux salariés serait donc en droit de demander que son CDD soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Cette interdiction vaut aussi lorsque le salarié en CDD est amené à remplacer successivement deux salariés absents.

Précision : si le salarié en CDD ne peut remplacer qu’un seul salarié absent, il est néanmoins admis qu’il ne soit pas directement affecté à son remplacement. La technique du remplacement dit « en cascade » permet en effet à l’employeur d’affecter le salarié en CDD au remplacement d’un autre salarié qui va lui-même temporairement remplacer le salarié absent.

Contrat de travail à durée déterminée pour cause de remplacement de salariés

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